mercredi 21 novembre 2012

Lannemezan. Fusion avec les Baïses effective en 2014


Lannemezan. Fusion avec les Baïses effective en 2014

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DE LANNEMEZAN

Une partie des élus lors des débats./ Photo J.-C.  . D - Tous droits réservés. Copie interdite.
Une partie des élus lors des débats./ Photo J.-C.  . D ()
Une partie des élus lors des débats./ Photo J.-C. . D
La séance de la communauté de communes du plateau de Lannemezan du vendredi 12 octobre n'a pas délivré de scoop retentissant, sinon l'intégration de la commune d'Uglas dans la communauté de communes du plateau de Lannemezan et la fusion avec la communauté de communes des Baïses proposée pour mars 2014 n'a pas été retenue par la préfecture pour risques de confusions comptables et financières. Afin de palier cet inconvénient et partir sur un exercice en année pleine, la date effective de la fusion a été avancée au 1er janvier 2014.
Décision modificative du budget. La CCPL est taxée par le Fond de péréquation des ressources intercommunales (FPIC, loi 2011) qui consiste à prélever sur les ressources des communes favorisées pour les reverser à d'autres qui le sont moins. Le montant s'élève à 16.348€, à compenser sur le budget initial.
Service assistance informatique du SM du plateau de Lannemezan et des vallées Neste-Barousse. Amélioration du système de fonctionnement et convention reconduite. Pas de questions diverses.
PUBLIÉ LE 16/10/2012 09:41
Jean-Claude Du Pont

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