jeudi 18 avril 2013


Lannemezan. Les taux d'imposition revus à la hausse

Publié le 18/04/2013 à 08:38

conseil communautaire

Des voix se sont élevées pour faire entendre leur différence lors du dernier conseil communautaire./Photo C.S.
Des voix se sont élevées pour faire entendre leur différence lors du dernier conseil communautaire./Photo C.S.
Le budget était le point principal à l'ordre du jour du dernier conseil communautaire. Les taux de fiscalité ont été également votés ainsi que les subventions.
Si une belle unité était souvent affichée au conseil communautaire de la CCPL (Communauté de communes du Plateau de Lannemezan), il n'en fut pas vraiment de même lors du vote du budget où cinq abstentions furent enregistrées. Principale raison : l'avenir du CM 10 pour lequel 430.000 € ont été prévus au budget 2013 pour l'acquisition de terrains. Des questions se posent et un débat spécifique sur le CM10 a donc été demandé.
Sachez aussi que 115.158 € ont été dédiés à la zone d'activité de Campistrous.
Les taux de fiscalité, avec des augmentations, ont cependant été votés à l'unanimité.
Le taux de la taxe d'habitation passe ainsi de 1,32 % à 2,16 % ; celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de 0,780 % à 3,02 %. Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties reste stable à 3,22 % ainsi que le taux de la cotisation financière des entreprises à 1,58 %.
«Les taux d'imposition étaient très bas. C'est un vase communicant entre ce qui est pris en compte par les communes et l'intercommunalité», a expliqué Bernard Plano, le président de la CCPL. Marc Ducourneau, élu à Pinas, a fait remarquer que la hausse portait essentiellement sur les ménages.
Concernant les taux pour la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), Bernard Plano a indiqué que dans le lissage de solidarité, les écarts se réduisaient entre les communes (de 11,08 % à 13,11 %).

repères

Le chiffre : 500

euros > Subvention au CDAD 65. Le conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Pyrénées.

Les subventions

Plusieurs subventions ont été votées par la CCPL : 18.000 € à la Mission locale, 3.000 € pour la bourse aux permis, 8.000 € pour le centre de loisirs, 1.500 € pour l'association Festival d'Energies du Plateau, 500 € pour l'association Nouvelle Traversée des Pyrénées, 1.620 € pour l'Adil des Hautes-Pyrénées, 500 € pour le collectif de défense des Hôpitaux publics de Lannemezan, 1.000 € pour le lycée Michelet de Lannemezan et 500 € pour le CDAD 65.

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