mardi 8 janvier 2013

Intercommunalité : le schéma est presque abouti


Intercommunalité : le schéma est presque abouti

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

La procédure avait été lancée par le préfet René Bidal, en avril 2011. Depuis, du chemin a été fait./Photo L. Dard. - Tous droits réservés. Copie interdite.
La procédure avait été lancée par le préfet René Bidal, en avril 2011. Depuis, du chemin a été fait./Photo L. Dard. ()
La procédure avait été lancée par le préfet René Bidal, en avril 2011. Depuis, du chemin a été fait./Photo L. Dard.
Le futur schéma départemental de coopération intercommunale est bientôt achevé. Il ne manque plus que quelques ajustements, qui devraient être fixés mi-2013.
Comme prévu, l'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale, dont l'objectif était de fédérer toutes les communes au sein d'une intercommunalité, ne s'est pas faite en un jour… C'est qu'il fallait composer avec certaines traditions, convaincre les villages réticents… Sans oublier quelques «particularismes locaux» comme les fameuses enclaves, qu'il a fallu défendre au nom de la continuité historique et patrimoniale, au lieu de la «continuité géographique» dictée par la loi.
Mais à cœur vaillant rien d'impossible et les services de l'État, ainsi que la CDCI (Commission départementale de coopération intercommunale), ont fait preuve de patience, de persuasion et aussi de diplomatie, parfois, pour combiner au mieux les divers syndicats déjà existants, les coopérations naissantes ou pas, et qu'il a donc fallu concevoir la topographie… Aujourd'hui, il n'y a plus que 3 communes isolées, alors qu'au début de processus, il y en avait 21. Des progrès considérables ont donc été faits. Et le tout sans trop de heurts… «Nous touchons au but, résume Marie-Paule Demiguel, secrétaire générale de la préfecture. Il ne reste plus que 3 communes dont le rattachement n'a pas été tranché, ainsi que la fusion prévue des CC de Gèdre-Gavarnie et du pays Toy. Mais les procédures sont lancées, comme elles l'ont été ailleurs. Il est normal qu'il y ait du débat, les procédures sont faites pour cela.»
Et la manière semble la bonne puisque l'intercommunalité avance.

repères

Panorama

Les intercommunalités à ce jour

Les extensions > Le Grand Tarbes. Élargissement aux communes de Barbazan-Debat, Chis et Angos. CC Gespe-Adour-Alaric. Élargissement à la commune de Montignac. CC Adour-Rutan-Arros. Élargissement aux communes de Ségalas et Lacassagne. CC Vic-Montaner. Élargissement aux communes de Camalès, Pujo, Villenave-près-Marsac.
Les fusions > Pouyastruc. Les 3 CC du Riou de Loulès, des Coteaux de l'Arros et de l'Arrêt-Darré et Estéous fusionnent en une seule. Castelnau-Rivière-Basse. Les 3 CC des Castels, du Madiranais et du Val d'Adour fusionnent en une seule. Lannemezan. La CC de Lannemezan et la CC des Baïsses fusionnent et intègrent, en outre, la commune d'Uglas. Baronnies. Les deux CC des Baronnies et du Haut-Arros fusionnent en une seule et intègrent la commune de Péré. Lourdes. Les deux CC du Pays de Lourdes et de la Baronnie des Angles fusionnent. Castelloubon. Les deux CC du Castelloubon et de La Croix-Blanche fusionnent en une seule et intègrent la commune de Geu.
Les créations > La CC Bigorre-Adour-échez. Elle est composée des communes d'Aurensan, Bazet, Gayan, Lagarde, Oursbelille et Sarniguet.
Les Inchangées > Toutes les autres.
Les futures > Procédure engagée. Pour les communes de Tramezaïgues, Cadeilhan-Trachère et Beyrède Jumet, dont le rattachement n'est pas encore défini, et pour une fusion entre la CC de Gèdre-Gavarnie et la CC du pays Toy.

Le chiffre : 3

Communes > Encore isolées. Il s'agit de Tramezaïgues, Cadeilhan-Trachère et Beyrède-Jumet.

Les objectifs de la loi

Pour mémoire, la loi du 16 décembre 2010 a pour but de supprimer les discontinuités territoriales aux fins de rationaliser les périmètres des intercommunalités et des divers syndicats intercommunaux. Pour parvenir à un résultat, la CDCI, présidée par Daniel Frossard, s'est réunie 8 fois entre 2011 et 2012 et une trentaine de réunions se sont tenues, organisées sur tout le territoire par les services de l'État, sous l'égide des sous-préfets, afin de répondre aux questions des élus concernés.
Christian Vignes

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