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réforme des collectivités territoriales
Le préfet va proposer un schéma de coopération intercommunale./Photo illustration, José Navarro.
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La réforme se prépare. Un schéma de coopération intercommunale va être proposé par le préfet. L'histoire et la culture des territoires devront être prises en compte, estiment les élus du département. Quant aux conseillers territoriaux, ils seraient 23. Mais rien n'est encore arrêté.
Les conseillers généraux sont à peine élus (du moins pour la moitié d'entre eux) que se dessine déjà la perspective de la réforme des collectivités territoriales.
2014, l'échéance n'est pas si lointaine. Pour le gouvernement, il s'agit, à travers un élu commun, le conseiller territorial, siégeant à la fois au conseil général et à la région, de renforcer la complémentarité et « d'éviter l'enchevêtrement des compétences », souligne Philippe Marsais, le directeur de cabinet du préfet. Mais on sait que la gauche y est défavorable.
Quel découpage ?
Le préfet, René Bidal, qui travaille à cette réforme, organise, le 21 avril, une réunion de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). Celle-ci compte 44 membres (1) dont 4 conseillers généraux qui seront désignés le 15 avril par l'assemblée départementale.
Ce qui fait dire à Michel Pélieu, président du conseil général, rappelant au préalable qu'un schéma de coopération intercommunale va être proposé pour le département : « La commission aura à statuer sur ce qu'il va nous proposer. Elle peut modifier le projet élaboré par le préfet avec deux tiers des membres ».
Pour l'instant, on ne connaît pas le découpage. « Il est souhaitable que le préfet prenne en compte les attentes des élus et le fait que certaines communautés de communes ont des communautés de vie historiques », considère le nouveau président.
Précisons que les intercommunalités ne pourront pas avoir moins de 5.000 habitants, à l'exception des zones de montagne.
Quant aux conseillers territoriaux, ils devraient être au nombre de 23 (contre 34 conseillers généraux aujourd'hui). Mais rien n'est encore arrêté.
« Un avis plus que réservé »
« J'ai un avis plus que réservé sur ce nouveau mode d'organisation territoriale, déclare Michel Pélieu. Je crains qu'après la disparition d'un certain nombre de services de proximité, la diminution du nombre d'élus ne les éloigne de leur territoire. Ils vont se retrouver plus loin, avec des compétences plus larges. »
Le président de l'assemblée départementale n'y voit, au final, pas plus d'économies.
Spécificité en montagne
Deuxième vice-présidente du conseil général, Chantal Robin-Rodrigo, également députée de la 2e circonscription, considère, elle aussi, qu'il faut « tenir compte des richesses au niveau des territoires ». Elle trouve normal qu'il n'y ait pas de seuil en zone de montagne quand sera établie la carte intercommunale : « Le domaine est plus vaste, le temps de trajet est plus long ». Quant à Pierre Forgues, député PS, il explique que le préfet a saisi les parlementaires au mois de février : « J'ai dit qu'on avait le temps… »
(1) La CDCI va se composer de 44 personnes : 18 représentants des communes, 18 représentants de communautés de communes, 2 pour les syndicats mixtes et les syndicats de communes, 4 représentants du conseil général et 2 du conseil régional.
réforme des collectivités territoriales
Le préfet va proposer un schéma de coopération intercommunale./Photo illustration, José Navarro.
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La réforme se prépare. Un schéma de coopération intercommunale va être proposé par le préfet. L'histoire et la culture des territoires devront être prises en compte, estiment les élus du département. Quant aux conseillers territoriaux, ils seraient 23. Mais rien n'est encore arrêté.
Les conseillers généraux sont à peine élus (du moins pour la moitié d'entre eux) que se dessine déjà la perspective de la réforme des collectivités territoriales.
2014, l'échéance n'est pas si lointaine. Pour le gouvernement, il s'agit, à travers un élu commun, le conseiller territorial, siégeant à la fois au conseil général et à la région, de renforcer la complémentarité et « d'éviter l'enchevêtrement des compétences », souligne Philippe Marsais, le directeur de cabinet du préfet. Mais on sait que la gauche y est défavorable.
Quel découpage ?
Le préfet, René Bidal, qui travaille à cette réforme, organise, le 21 avril, une réunion de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). Celle-ci compte 44 membres (1) dont 4 conseillers généraux qui seront désignés le 15 avril par l'assemblée départementale.
Ce qui fait dire à Michel Pélieu, président du conseil général, rappelant au préalable qu'un schéma de coopération intercommunale va être proposé pour le département : « La commission aura à statuer sur ce qu'il va nous proposer. Elle peut modifier le projet élaboré par le préfet avec deux tiers des membres ».
Pour l'instant, on ne connaît pas le découpage. « Il est souhaitable que le préfet prenne en compte les attentes des élus et le fait que certaines communautés de communes ont des communautés de vie historiques », considère le nouveau président.
Précisons que les intercommunalités ne pourront pas avoir moins de 5.000 habitants, à l'exception des zones de montagne.
Quant aux conseillers territoriaux, ils devraient être au nombre de 23 (contre 34 conseillers généraux aujourd'hui). Mais rien n'est encore arrêté.
« Un avis plus que réservé »
« J'ai un avis plus que réservé sur ce nouveau mode d'organisation territoriale, déclare Michel Pélieu. Je crains qu'après la disparition d'un certain nombre de services de proximité, la diminution du nombre d'élus ne les éloigne de leur territoire. Ils vont se retrouver plus loin, avec des compétences plus larges. »
Le président de l'assemblée départementale n'y voit, au final, pas plus d'économies.
Spécificité en montagne
Deuxième vice-présidente du conseil général, Chantal Robin-Rodrigo, également députée de la 2e circonscription, considère, elle aussi, qu'il faut « tenir compte des richesses au niveau des territoires ». Elle trouve normal qu'il n'y ait pas de seuil en zone de montagne quand sera établie la carte intercommunale : « Le domaine est plus vaste, le temps de trajet est plus long ». Quant à Pierre Forgues, député PS, il explique que le préfet a saisi les parlementaires au mois de février : « J'ai dit qu'on avait le temps… »
(1) La CDCI va se composer de 44 personnes : 18 représentants des communes, 18 représentants de communautés de communes, 2 pour les syndicats mixtes et les syndicats de communes, 4 représentants du conseil général et 2 du conseil régional.
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