Publié le 23/10/2010 13:20 C.M.
Tarbes. Impôts : hausse de 3% ?
département
François Fortassin et Michel Pélieu (PRG), Josette Durrieu (PS), la présidente./ Photo Joël Boyé.
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Hier matin, le débat d'orientations budgétaires 2011 de l'assemblée départementale a encore été marqué par la réforme de la fiscalité et des collectivités locales.
Avec la suppression de la taxe professionnelle, puis la perte de la taxe d'habitation et du foncier non-bâti en 2011, le conseil général ne dispose plus, en terme de taxe, que du foncier bâti qu'il récupère au détriment du conseil régional. La compensation pourrait venir en partie de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et des droits de mutation sur les biens immobiliers. Mais avec la crise, ils sont tous les deux en chute libre.
« Tailler dans les dépenses et accroître les recettes sont les réponses comptables évidentes. Mais nous voulons faire front. Pour cette année encore et peut-être l'an prochain, nous allons poursuivre les investissements (les routes, le haut débit et le numérique) et nous serons en mesure de voter le budget. On ne dépassera pas 3 % au niveau de l'augmentation des taux et 31 millions d'euros pour l'emprunt. Mais qu'en sera-il d'ici 2015 ? Les dotations de l'État sont gelées jusqu'en 2014, c'est la fin de la libre administration et de l'autonomie financière des collectivités inscrites dans la constitution », prédit la présidente du conseil général (PS), Josette Durrieu.
Conseiller général de Lourdes-Ouest (Entente républicaine), José Marthe a reproché à Josette Durrieu et au président de l'Association des maires, Daniel Frossard (PS), conseiller général de Bordères-sur-l'Echez, d'avoir « politisé » le repas des maires, lundi dernier, à la Foire-Exposition, en invitant l'assemblée à manifester debout son opposition à la réforme des collectivités.
« Vous avez pris en otage l'assistance des invités dont tous ne sont pas socialistes. Nous n'étions pas à la fête départementale de la Rose mais au sein d'une assemblée éclectique. C'est une situation insupportable et incompréhensible ». Il a même qualifié Daniel Frossard d'« inquisiteur », de « moralisateur » et de « petit père la vertu » et défendu la réforme du gouvernement comme une nécessité incontournable devant les déficits et la dette abyssaux.
« J'ai été choisi comme président de l'Association des maires justement parce que je ne suis pas un socialiste au couteau entre les dents », s'est défendu Daniel Frossard, qualifiant à son tour José Marthe d'« autiste » devant le mécontentement des Français et leur soutien à la mobilisation contre la réforme des retraites.
Le PRG en désaccord avec le PS
Pour la première fois du mandat, les élus du PRG ont voté contre une délibération présentée par leurs collègues du PS. Elle concerne la création d'un établissement public foncier local (EPFL). Certains élus du conseil général ont constaté que le foncier n'était pas bien maîtrisé sur le département et conduisait souvent à un développement urbain déséquilibré et désordonné, à une diminution des espaces agricoles, à une hausse des prix et à des friches industrielles nombreuses. L'EPFL doit servir à maîtriser le foncier en achetant des terrains pour le compte des collectivités.
Mais Bernard Verdier (PRG), conseiller général de Castelnau-Magnoac, n'est pas convaincu de l'utilité de cet EPFL qui suscite « les réserves de la profession agricole et vient en concurrence avec la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) » chargée de la maîtrise des terres agricoles.
D'autant que cet EPFL pourrait augmenter les impôts par la création d'une taxe spéciale d'équipement. Jeanine Dubié (PRG), conseillère générale de Galan, regrette « qu'aucun travail préalable de concertation n'ait été réalisé. Comment pouvons-nous décider de la création d'un organisme qui est avant tout composé de communes ou de structures intercommunales ? ». Si Michel Pélieu (PRG), conseiller général de Bordères-Louron, « est d'accord avec la préoccupation de gestion du foncier sur notre territoire », il « ne partage pas la démarche et la méthode choisies ».
Du côté de Claude Miqueu, conseiller général de Vic-en-Bigorre, il pense qu'« il faut se donner les moyens d'une maîtrise du foncier car sans maîtrise du foncier, pas de maîtrise du développement » dans un territoire où l'agglomération toulousaine aspire tout.
Point de vue conforté par Josette Durrieu : « C'est un outil indispensable qui va nous permettre de limiter le gaspillage et le désordre absolu de l'utilisation du foncier ». Résultat du vote : 18 voix pour, 13 contre et 3 abstentions. À noter que Roland Castells (Entente républicaine) a voté pour.
Tarbes. Impôts : hausse de 3% ?
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François Fortassin et Michel Pélieu (PRG), Josette Durrieu (PS), la présidente./ Photo Joël Boyé.
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Hier matin, le débat d'orientations budgétaires 2011 de l'assemblée départementale a encore été marqué par la réforme de la fiscalité et des collectivités locales.
Avec la suppression de la taxe professionnelle, puis la perte de la taxe d'habitation et du foncier non-bâti en 2011, le conseil général ne dispose plus, en terme de taxe, que du foncier bâti qu'il récupère au détriment du conseil régional. La compensation pourrait venir en partie de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et des droits de mutation sur les biens immobiliers. Mais avec la crise, ils sont tous les deux en chute libre.
« Tailler dans les dépenses et accroître les recettes sont les réponses comptables évidentes. Mais nous voulons faire front. Pour cette année encore et peut-être l'an prochain, nous allons poursuivre les investissements (les routes, le haut débit et le numérique) et nous serons en mesure de voter le budget. On ne dépassera pas 3 % au niveau de l'augmentation des taux et 31 millions d'euros pour l'emprunt. Mais qu'en sera-il d'ici 2015 ? Les dotations de l'État sont gelées jusqu'en 2014, c'est la fin de la libre administration et de l'autonomie financière des collectivités inscrites dans la constitution », prédit la présidente du conseil général (PS), Josette Durrieu.
Conseiller général de Lourdes-Ouest (Entente républicaine), José Marthe a reproché à Josette Durrieu et au président de l'Association des maires, Daniel Frossard (PS), conseiller général de Bordères-sur-l'Echez, d'avoir « politisé » le repas des maires, lundi dernier, à la Foire-Exposition, en invitant l'assemblée à manifester debout son opposition à la réforme des collectivités.
« Vous avez pris en otage l'assistance des invités dont tous ne sont pas socialistes. Nous n'étions pas à la fête départementale de la Rose mais au sein d'une assemblée éclectique. C'est une situation insupportable et incompréhensible ». Il a même qualifié Daniel Frossard d'« inquisiteur », de « moralisateur » et de « petit père la vertu » et défendu la réforme du gouvernement comme une nécessité incontournable devant les déficits et la dette abyssaux.
« J'ai été choisi comme président de l'Association des maires justement parce que je ne suis pas un socialiste au couteau entre les dents », s'est défendu Daniel Frossard, qualifiant à son tour José Marthe d'« autiste » devant le mécontentement des Français et leur soutien à la mobilisation contre la réforme des retraites.
Le PRG en désaccord avec le PS
Pour la première fois du mandat, les élus du PRG ont voté contre une délibération présentée par leurs collègues du PS. Elle concerne la création d'un établissement public foncier local (EPFL). Certains élus du conseil général ont constaté que le foncier n'était pas bien maîtrisé sur le département et conduisait souvent à un développement urbain déséquilibré et désordonné, à une diminution des espaces agricoles, à une hausse des prix et à des friches industrielles nombreuses. L'EPFL doit servir à maîtriser le foncier en achetant des terrains pour le compte des collectivités.
Mais Bernard Verdier (PRG), conseiller général de Castelnau-Magnoac, n'est pas convaincu de l'utilité de cet EPFL qui suscite « les réserves de la profession agricole et vient en concurrence avec la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) » chargée de la maîtrise des terres agricoles.
D'autant que cet EPFL pourrait augmenter les impôts par la création d'une taxe spéciale d'équipement. Jeanine Dubié (PRG), conseillère générale de Galan, regrette « qu'aucun travail préalable de concertation n'ait été réalisé. Comment pouvons-nous décider de la création d'un organisme qui est avant tout composé de communes ou de structures intercommunales ? ». Si Michel Pélieu (PRG), conseiller général de Bordères-Louron, « est d'accord avec la préoccupation de gestion du foncier sur notre territoire », il « ne partage pas la démarche et la méthode choisies ».
Du côté de Claude Miqueu, conseiller général de Vic-en-Bigorre, il pense qu'« il faut se donner les moyens d'une maîtrise du foncier car sans maîtrise du foncier, pas de maîtrise du développement » dans un territoire où l'agglomération toulousaine aspire tout.
Point de vue conforté par Josette Durrieu : « C'est un outil indispensable qui va nous permettre de limiter le gaspillage et le désordre absolu de l'utilisation du foncier ». Résultat du vote : 18 voix pour, 13 contre et 3 abstentions. À noter que Roland Castells (Entente républicaine) a voté pour.
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