Lannemezan. Suspension de peine rejetée
tribunal
Atteint d'un cancer du poumon, un détenu incarcéré au centre pénitentiaire de Lannemezan a vu sa demande de suspension de peine rejetée par le tribunal de l'application des peines de Tarbes. L'OIP s'insurge contre cette décision. " En dépit des nombreuses pathologies dont il est atteint, dont un cancer des poumons pour lequel il a subi l'ablation complète, la demande de suspension de peine pour raisons médicales formulée par M. A., incarcéré au centre pénitentiaire de Lannemezan, a été rejeté par le tribunal d'application des peines de Tarbes. Rendu le 25 juin, le jugement se base sur deux des trois expertises médicales demandées par le tribunal dans lesquelles les experts ont considéré que l'état de santé de M. A. n'était pas durablement incompatible avec un maintien en détention », indique, dans un communiqué, l'Observatoire international des prisons pour le droit à la dignité des personnes détenues. En effet, s'il s'avère que parmi les trois experts, le premier a considéré que le détenu était atteint « d'une pathologie engageant le pronostic vital », les deux autres ont « concédé cependant qu'une rechute de son cancer pouvant engager son pronostic vital dans l'avenir était probable ». Contacté par téléphone, Me Mathieu Oudin, son avocat, explique que « la prison n'est pas un univers aseptisé et idéal pour subir des soins pour un cancer, il y a des risques de chocs septiques. Et c'est qu'il est arrivé à M. A., en 2009. Il a fallu l'hospitaliser en urgence à l'hôpital de Tarbes, puis à Toulouse, avec perte de connaissances et coma. Il a failli mourir. Il ne meurt pas de son cancer, mais des conditions dans lesquelles il est soigné ».Depuis, son état se serait aggravé. « Il y a quelques mois, il était dans un fauteuil roulant, dans une situation terrible. C'est un homme totalement isolé, qui n'a pas les moyens de se battre tout seul, c'est la raison pour laquelle le pronostic vital est engagé », dit-il. Et pose la question de savoir « est-ce que sa situation et les soins qu'il doit subir pour son cancer sont-ils compatibles avec la prison ? » Et parle d'« un jugement abstrait », puisque « les experts ne se rendent pas sur place » pour en juger. Revenant sur le rapport de premier expert, qui souligne « un taux de survie à cinq ans de l'ordre de 20 % », Me Oudin précise que « ça veut dire que mon client à 80 % de chance de mourir ».Et insiste pour qualifier « ces conditions de détention inhumaine s ». Quant à l'OIP, il rappelle que « la Cour européenne des droits de l'homme a déjà condamné la France à deux reprises pour avoir maintenu en prison des condamnés dont l'état de santé était incompatible avec la détention ».Incarcéré depuis septembre 1997, M. A. purge une peine de réclusion criminelle de trente ans, prononcée en 1999, avec une période de sûreté qui échoit en novembre 2011.
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